Mise à jour du règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Février 2026 | Actualité
Le Québec modernise son cadre réglementaire agricole avec le nouveau projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), publié en février 2026, qui remplacera l'actuel Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Ce projet vise à resserrer les normes de fertilisation et de couverture des sols pour mieux protéger l'eau et les sols.
Points clés de la mise à jour :
Consultation publique : La consultation sur le projet de règlement s'est terminée le 10 avril 2026.
Objectifs environnementaux : Le RPAE resserre les normes de couverture de sol et évalue mieux la capacité de rétention des terres pour limiter la charge de phosphore.
Orientation : Le règlement évolue vers une approche axée sur les pratiques plutôt que sur la structure des exploitations, ce qui suscite des débats sur la réglementation versus le soutien aux producteurs.
Remise en culture : Des dispositions précises sont prévues concernant la remise en culture de certaines superficies.
Conflit de juridiction : Le projet limite le pouvoir des municipalités régionales de comté (MRC) dans l'établissement de règles de protection des cours d'eau, en favorisant une uniformité provinciale.
Rétribution : En parallèle, l'Initiative de rétribution des pratiques agroenvironnementales du Plan d'agriculture durable (PAD) 2020-2030 encourage financièrement les pratiques allant au-delà des exigences réglementaires.
Le REA actuel demeure en vigueur jusqu'au remplacement officiel par le nouveau règlement.
